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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Asante Patrimoine l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site
Nom du site : Asante Patrimoine
URL : https://asante-patrimoine.fr/
Éditeur :
Nom / Prénom : Junior NZINGA MASIDI MALELE
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social :
5 allée Jan Masaryk, 93270 Sevran – France
SIREN : 818 082 141
SIRET : 818 082 141 00016
RCS : Bobigny
TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293B du CGI)
Contact :
📧 Email : contact@asante-patrimoine.fr
📞 Téléphone : 06 28 83 82 35

2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Activités réglementées – Assurance
L’éditeur exerce une activité réglementée d’intermédiation en assurance.
Statut : Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA)
Immatriculation ORIAS : n° 18005721
Date d’inscription : 24/10/2025
Registre ORIAS : www.orias.fr
Responsabilité Civile Professionnelle :
Assureur : Klarity
Numéro de police : CCOUK001286
Couverture géographique : France
Autorité de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr

4. Activités réglementées – Immobilier
L’éditeur exerce une activité immobilière réglementée.
Carte professionnelle immobilière (Carte T) :
N° CPI 9301 2022 000 000 050
Délivrée par : CCI de Paris Île-de-France
Activités exercées :
Agent immobilier
Chasse immobilière pour investisseurs
Apporteur d’affaires immobilier
Les transactions immobilières sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur et, le cas échéant, par acte authentique auprès d’un notaire.

5. Gestion de patrimoine – Absence de statut CIF
Le site propose des contenus et prestations à caractère informatif et d’accompagnement patrimonial.
L’éditeur n’exerce pas l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et n’est affilié à aucune association de CIF.

6. Association professionnelle – Assurance
Dans le cadre de son activité d’intermédiation en assurance, l’éditeur est affilié à l’association professionnelle suivante :
VotreAssohttps://www.votrasso.org/

7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et pédagogique.
Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier ou immobilier personnalisé.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations publiées sur le site.

9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

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